283.9.Toute enseigne lumineuse, à l’exclusion d’une enseigne illuminée par réflexion, est prohibée dans un arrondissement historique déclaré en application de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4). Telle prohibition s’applique également du côté de la façade d’un bâtiment donnant sur l’une des voies de circulation suivantes :1°Grande Allée et les rues transversales de la Grande Allée jusqu’à une distance de 40 mètres de l’emprise de la Grande Allée;
2°Chemin Saint-Louis et les rues transversales du Chemin Saint-Louis jusqu’à une distance de 40 mètres de l’emprise du Chemin Saint-Louis;
3°l’avenue Honoré-Mercier, du boulevard René-Lévesque jusqu’à la Grande Allée et les rues transversales de ce tronçon de l’avenue Honoré-Mercier jusqu’à une distance de 60 mètres de l’emprise de l’avenue Honoré-Mercier.
Malgré l’alinéa précédent, toute enseigne éclairée par réflexion est prohibée, du côté de la façade d’un bâtiment donnant sur les voies de circulation suivantes :1°la rue des Remparts;
2°la rue Port-Dauphin;
3°la rue Saint-Denis;
4°la rue Sainte-Famille;
5°la rue d’Auteuil de la rue Dauphine jusqu’à la cime du cap;
6°Grande Allée, des rues Place Montcalm et Berthelot jusqu’à la rue des Érables et les rues transversales de ce tronçon de la Grande Allée jusqu’à une distance de 40 mètres de l’emprise de la Grande Allée.
